Préambule :

" Aqua-Mer " a été créée le 18 janvier 1975. C'était une société qui avait pour but de promouvoir les connaissances de l'aquariophilie et de la biologie marine (entre autres). Le 24 mars 1976, l'association " Aqua-Mer-International " (A.M.I.) a été fondée par un groupe d'amis qui ont pris conscience de l'importance de la pollution et de la destruction du monde aquatique et de son environnement.

Après 26 ans de collaboration avec des institutions, des organisations et des personnalités scientifiques de renommée mondiale,

" Aqua-Mer-International " (A.M.I.), en l'année 2001, devient une organisation.

Article 1er : AQUA-MER-INTERNATIONAL est une organisation de portée internationale, philanthropique et d'utilité publique, dont les buts sont :

¨ la lutte contre la captivité et pour la sauvegarde des mammifères marins;

¨ la promotion de la biologie marine ainsi que du monde de l'eau douce, en particulier auprès du milieu scolaire ;

¨ la création, à long terme, d'un institut international permettant de réunir tous les spécialistes œuvrant dans les domaines touchant au monde aquatique et aux problèmes de la pollution des eaux, ainsi que d'une banque de données.

Article 2 : Pour atteindre ses buts, l'organisation œuvre en collaboration avec les institutions et organisations scientifiques, muséums et universités de tous pays ainsi que d'autres organismes de protection de la nature.

Article 3 : L'organisation ne poursuit aucun but lucratif ; toutefois, elle peut exercer une industrie en la forme commerciale afin d'atteindre ses buts. Elle possède la personnalité juridique aux termes des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, son siège est sis à Genève, sa durée est illimitée.

Article 4 : L'organisation se compose de membres actifs et passifs. Peut devenir membre quiconque manifeste un intérêt pour la faune et la flore aquatiques, ainsi que pour la lutte contre la pollution des eaux.

Pour être membre actif, il faut :

¨ présenter, par écrit, une demande d'adhésion qui sera soumise au comité ;
¨ payer sa cotisation annuelle dans le mois qui suit l'admission ;
¨ participer activement et régulièrement à l'activité de l'organisation.

La nationalité, la confession ou l'affiliation politique ne sauraient faire obstacle à une admission.

Article 5 : La démission d'un membre sera adressée, par écrit, au président ; la cotisation de l'année en cours reste acquise à l'organisation.

Article 6 : L'exclusion d'un membre intervient, automatiquement, en cas de retard de 3 mois dans le paiement de la cotisation, lorsqu'il y a atteinte portée à l'image de marque d'A.M.I. ou pour tout autre juste motif, par décision du comité, avec recours, dans les trente jours à l'assemblée générale, qui statuera définitivement.

INSTANCES DE L'ORGANISATION

Article 7 : Les instances de l'organisation sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

a) assemblée générale

Article 8 : L'assemblée générale est la réunion de tous les membres actifs et passifs ; seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Elle se réunit, en principe annuellement, dans le courant du mois d'avril, sur convocation du comité.

Elle prend toutes les décisions importantes relatives à l'activité de l'organisation ; elle fixe, en particulier, le montant de la cotisation annuelle.

Article 9 : Dans le courant de l'année, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

¨ à la réquisition du comité ;
¨ à la réquisition du cinquième des membres actifs de l'organisation.

Article 10 : Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents.

Article 11 : L'assemblée générale annuelle délibère sur l'ordre du jour suivant :

¨ approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente ;
¨ rapport du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ;
¨ élection du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes ;
¨ propositions individuelles.

b) comité

Article 12 : L'organisation est administrée par un comité de cinq membres au moins, à savoir :

¨ Un président ;
¨ Un vice-président ;
¨ Un secrétaire ;
¨ Un trésorier ;
¨ Un ou plusieurs membres adjoints.

Article 13 : Les membres du comité sont élus à la majorité des membres actifs présents lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Tout membre actif est éligible. Chaque membre du comité sortant est immédiatement rééligible.

Article 14 : L'organisation est engagée par la signature :

¨ individuelle du président ;
¨ collective à deux du vice-président et du trésorier.

Article 15 : Le comité a pour tâches :

¨ de se prononcer sur toutes les demandes d'adhésion ;
¨ de veiller aux intérêts de l'organisation ;
¨ d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale ;
¨ de gérer les fonds de l'organisation ;
¨ d'étudier les propositions soumises à son examen par l'assemblée générale ;
¨ de convoquer les assemblées générales.

c) vérificateurs des comptes

Article 16 : La commission de vérification des comptes est composée de deux membres, immédiatement rééligibles.

Article 17 : Les vérificateurs des comptes présentent leur rapport annuellement à l'assemblée générale ordinaire. Ils font les remarques nécessaires sur la gestion du comité et proposent, éventuellement, des améliorations. Le cas échéant, ils proposent à l'assemblée de donner décharge, au comité, de sa gestion.

FINANCES

Article 18 : Les ressources de l'organisation sont constituées par :

¨ les cotisations annuelles ;
¨ les recettes provenant de son activité ;
¨ les dons.

Article 19 : Les excédents découlant de l'activité de l'organisation sont réinvestis dans l'organisation A.M.I. ou, sur décision du comité, validée lors d'une assemblée générale, à toute personne morale ou organisme reconnu d'utilité publique poursuivant les mêmes buts que l'organisation Aqua-Mer-International.

Article 20 : Les fonds de l'organisation sont déposés dans un établissement bancaire officiel de Genève.

DISPOSITIONS FINALES

Article 21 : Toute proposition de dissolution de l'organisation doit être remise au comité avec motif(s) à l'appui. Elle sera portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire convoquée, à cet effet, dans les trente jours.

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée réunissant les deux tiers des membres actifs. Si le nombre des membres présents n'atteint pas le quorum, une seconde assemblée sera convoquée dans les trente jours.

Article 22 : En cas de dissolution de l'organisation, la liquidation sera effectuée par le comité. Le solde actif sera remis à une association d'utilité publique, poursuivant des buts analogues, désignée par l'assemblée générale.

Article 23 : Les personnes qui, par leur activité ou par leurs dons, auront grandement contribué à la poursuite des buts de l'organisation pourront être nommées membres d'honneur par l'assemblée générale.

Article 24 : En cas de doute sur l'interprétation des présents statuts, le comité est compétent pour trancher, avec recours à l'assemblée générale dont la décision est définitive.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 17 Décembre 1976, restructurés le 21 Avril 2001 et réadoptés, par le comité, à l'assemblée générale du 18 Mai 2001.