CONVENTION
RELATIVE
A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPEConclue
à Berne le 19 septembre 1979
Approuvée par l'Assemblée
Férérale le 11 septembre 1980
Instrument de ratification déposé
par la Suisse le 12 mars 1981
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er
juin 1982
Extrait de la convention (Préambule)
Les
Etats membres du conseil de l'Europe et les autres signataires de la présente
Convention,
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser
une union plus étroite entre ses membres;
Considérant la volonté
du Conseil de l'Europe de coopérer avec les autres Etats dans le domaine
de la conservation de la nature;
Reconnaissant que la flore et la faune
sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique,
culturelle, récréative, économique et intrinsèque,
qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations
futures;
Reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune
sauvages dans le maintien des équilibres biologiques;
Constatant
la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune
sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles;
Conscients
de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments
essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la
faune sauvages;
Reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune
sauvages devrait être prise en considération par les gouvernements
dans leurs objectifs et programmes nationaux, et qu'une coopération internationale
devrait s'instaurer pour préserver en particulier les espèces migratrices;
Conscients
des nombreuses demandes d'action commune émanant des gouvernements ou des
instances internationales notamment celles exprimées par la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement, de 1972, et l'Assemblée Consultative
du Conseil de l'Europe;
Désireux en particulier de suivre, dans le
domaine de la conservation de la vie sauvage, les recommandations de la Résolution
No 2 de la deuxième Conférence ministérielle européenne
sur l'environnement . Sont convenus ce qui suit:
Espèces
de faune strictement protégées:Les dauphins Tursiops truncatus
Les
dauphins Delphinus delphis
Aqua-Mer-International (A.M.I.) demande
au gouvernement Suisse, ainsi qu'au vétérinaire fédéral
de tenir ses engagements, sa responsabilité et de respecter la Convention
déposée par la Suisse le 12 mars 1981. Entrée en vigueur
le 1er juin 1982
C'est-à-dire, de contrôler et d'interdire toute
entrée de dauphins des espèces citées-ci-dessus, en Suisse.
AMI
