Création par A.M.I. de la
FEDERATION MONDIALE de la PROTECTION des MAMMIFERES MARINS

Introduction : AQUA-MER-INTERNATIONAL (A.M.I.) est une organisation de portée internationale, dont les buts sont : " entre autres " la lutte contre la pollution des eaux, la lutte contre la captivité des mammifères marins et pour leur défense.
Elle peut s'étendre à d'autre animaux tels que les ours blancs, les tortues marines etc.
C'est pourquoi La F.M.P.M.M. a été structurée le 1er Janvier 2002 par AMI qui est (le siège social) de la Fédération Mondiale de la Protection des Mammifères Marins

Article 1er: La FMPMM est une fédération non lucrative, bénévole, philanthropique et d'utilité publique dont les buts sont:

la réunification au sein d'une fédération mondiale des protecteurs des mammifères marins de la nature et de l'environnement, disséminés dans le monde;
la lutte contre la captivité des mammifères marins à but lucratif ou autres et contre la non-continuité de l'espèce;
la lutte contre l'exploitation de l'animal, à son détriment (torture) et non respect de la vie;
la lutte contre les tueries;
la lutte pour leur protection.

Article 2: Pour atteindre ses buts la FMPMM collaborera avec d'autres organismes pour la protection de la nature à l'échelle planétaire.

Elle œuvre en collaboration avec tous les organismes, associations, sociétés et clubs (clubs de plongée) désirant rentrer dans la fédération.

Article 3: La FMPMM ne poursuit aucun but lucratif ; toutefois, elle peut exercer une industrie en la forme commerciale afin d'atteindre ses buts. Elle possède la personnalité juridique aux termes des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, son siège est sis à Genève /Suisse, sa durée est illimitée.

Article 4: La FMPMM se compose d'organismes, d'associations, de sociétés, de clubs (clubs de plongée).
Peut devenir membre quiconque manifeste un intérêt pour le monde aquatique et pour protéger les mammifères marins.

Article 5: La démission d'un organisme, d'une association, d'une société ou d'un club sera adressée, par écrit, au président ; la cotisation de l'année en cours reste acquise à l'organisation de la FMPMM.

Article 6: L'exclusion d'un organisme, d'une association, d'une société ou d'un club intervient automatiquement, en cas de retard de 3 mois dans le paiement de la cotisation, lorsqu'il y a atteinte portée a l'image de marque de la FMPMM ou pour tout autre juste motif, par décision du comité, avec recours, dans les trente jours à l'assemblée générale, qui statuera définitivement.

Article 7: Les instances de l'organisation sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Article 8: L'assemblée générale est la réunion de tous les organismes, les associations, les sociétés ou les clubs membres de la fédération FMPMM, elle aura lieu une fois par année. Tous les représentants des dits organismes ont le droit de vote pour les décision importantes.
Elle se réunit, en principe annuellement, dans le courant du mois d'avril, sur convocation du comité.
Elle prend toutes les décisions importantes relatives à l'activité de l'organisation; elle fixe en particulier, le montant de la cotisation annuelle.

Article 9: Dans le courant de l'année, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

Article 10: Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents.

Article 11: L'assemblée générale annuelle délibère sur l'ordre du jour suivant:

Article 12: La fédération est administrée par le comité d'A.M.I. (cinq membres au moins), à savoir :

Article 13: Les membres du comité sont élus à la majorité des membres actifs présents lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

de se prononcer sur toutes les demandes d'adhésion;
de veiller aux intérêt de la fédération;
d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
de gérer les fonds de la fédération;
d'étudier les propositions soumises à son examen par l'assemblée générale;
de convoquer les assemblées générales.

Article 16: La commission de vérification des comptes est composée de deux membres immédiatement rééligibles.

Article 17: Les vérificateurs des comptes présentent leur rapport annuellement à l'assemblée générale ordinaire. Ils font les remarques nécessaires sur la gestion du comité et proposent éventuellement, des améliorations. Le cas échéant, ils proposent à l'assemblée de donner décharge, au comité de sa gestion.

Article 19: Les excédents découlant de l'activité de l'organisation sont réinvestis dans l'organisation de la FMPMM ou, sur décision du comité, validés lors d'une assemblée générale, à toute personne morale ou d'organisme reconnu d'utilité publique poursuivant les mêmes buts que l'organisation Aqua-Mer-International (AMI).

Article 20: Les fonds de l'organisation FMPMM sont déposés dans un établissement bancaire officiel de Genève.

Article 21: Toute proposition de dissolution de l'organisation FMPMM, doit être remise au comité avec motif(s) à l'appui.
Elle sera portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire convoquée, à cet effet, dans les trente jours.
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée réunissant les deux tiers des membres actifs. Si le nombre des membres présents n'atteint pas le quorum, une seconde assemblée sera convoquée dans les trente jours.

Article 22: En cas de dissolution de l'organisation FMPMM, la liquidation sera effectuée par le comité. Le solde actif sera remis à une association d'utilité publique, poursuivant des buts analogues, désignée par l'assemblée générale.

Article 23: Les personnes qui, par leur activité ou par leurs dons, auront grandement contribué à la poursuite des buts de l'organisation pourront être nommés membres d'honneur par l'assemblée générale.

Article 24: En cas de doute sur l'interprétation des présents statuts, le comité est compétent pour trancher, avec recours à l'assemblée générale dont la décision est définitive.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 15 mai 2002 à l'unanimité des membres présents.

Le Président :
Alain Ottavy

Le Vice-Président :
Michel Bonneau

La Secrétaire :
Lisa Pigny

Le trésorier :
Jean-Claude Berndt

Le membre adjoint :
Christian Chardonnens