Convention Européenne

CONVENTION
RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Conclue à Berne le 19 septembre 1979
Approuvée par l’Assemblée Férérale le 11 septembre 1980
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 1981
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 1982

Extrait de la convention (Préambule)

Les Etats membres du conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention,

Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres;

Considérant la volonté du Conseil de l’Europe de coopérer avec les autres Etats dans le domaine de la conservation de la nature;

Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures;

Reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques;

Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d’extinction qui pèse sur certaines d’entre elles;

Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l’un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages;

Reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune sauvages devrait être prise en considération par les gouvernements dans leurs objectifs et programmes nationaux, et qu’une coopération internationale devrait s’instaurer pour préserver en particulier les espèces migratrices;

Conscients des nombreuses demandes d’action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, de 1972, et l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe;

Désireux en particulier de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sauvage, les recommandations de la Résolution No 2 de la deuxième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement. Sont convenus ce qui suit:

Espèces de faune strictement protégées:

Les dauphins Tursiops truncatus

Les dauphins Delphinus delphis

Aqua-Mer-International (A.M.I.) demande au gouvernement suisse, ainsi qu’au vétérinaire fédéral, de tenir ses engagements, sa responsabilité et de respecter la Convention déposée par la Suisse le 12 mars 1981, entrée en vigueur le 1er juin 1982. AMI C’est-à-dire de contrôler et d’interdire toute entrée de dauphins des espèces citées-ci-dessus en Suisse.

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